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Déclaration d’accessibilité

La Ville de Rouen s’engage à rendre accessibles ses services de communication en ligne conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique de la Ville de Rouen 2026-2028 et les plans d’actions sont consultables sur le site : https://rouen.fr/accessibilite.

Par ailleurs, la Ville de Rouen et la Métropole de Rouen Normandie ont mis en œuvre une démarche commune de Numérique Responsable. L’engagement 9 de la feuille de route « Cap Numérique Responsable » publiée en décembre 2024 porte sur l’amélioration des services avec et pour les usagers. Avec une action clé identifiée sur l’adaptation des interfaces des services numériques pour garantir leur accessibilité, notamment via des outils de design inclusifs et la conformité RGAA. Pour plus d’informations consultez la feuille de route « Cap Numérique Responsable ».

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://letincelle-rouen.fr.

État de conformité

Le site https://letincelle-rouen.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2., car l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.

Résultats des tests

Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.

Contenus non accessibles 

Non-conformités

Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05/05/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.

Environnement de test

Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Pour toute autre question relative à la politique d’accessibilité numérique de la Ville de Rouen en général vous pouvez contacter la chargée de mission Accessibilité Handicap : 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :